Notre guide complet sur les permis de construire
Découvrez les étapes essentielles pour obtenir un permis de construire et les options de recours en cas de refus. Suivez nos conseils pour une démarche réussie et conforme.
Commencez votre projet avec sérénité
Pour réussir votre projet de construction, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour obtenir un permis de construire. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, de la préparation de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation, en veillant à ce que chaque étape soit conforme aux règles d’urbanisme. Découvrez nos conseils et services pour simplifier votre expérience et garantir la réussite de votre projet.
Consultation des règles d’urbanisme
Avant toute démarche, il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour connaitre les règles d’urbanisme à respectées.
Étude approfondie du terrain
Sur place pour vérifier la viabilisation, le dénivelé, la présence d’arbres à conserver ou d’éléments à déplacer, compteurs, poteaux… au niveau administratif auprès des notaires, géomètres, agents immobilier pour connaitre l’histoire du terrain.
Présentation du projet
Dans la mesure du possible nous conseillons de présenter le projet avant son dépôt aux organismes instructeurs pour lever tous les doutes et s’assurer de son obtention du premier coup.
Respect du permis
Après l’obtention du permis il est vital de le respecter car une non conformité pourra être délivrée sous contrôle des autorités concernées et une remise en conformité pourra être demandée.
Découvrez notre histoire au travers de chiffres clés
Depuis plusieurs années, notre agence familiale se distingue par son expertise et son dynamisme. Nos chiffres reflètent notre capacité à gérer des projets de grande envergure tout en collaborant étroitement avec un large réseau de partenaires.
Permis divers
Les types de permis de construire
le dossier de demande doit inclure le formulaire de demande, un plan de situation, le plan du terrain, différents plans de construction, une notice architecturale, une insertion 3D du projet dans l’environnement, des photographies du terrain et une attestation du respect des normes environnementales et thermiques.
Pour une extension de bâtiment, les documents nécessaires peuvent varier en fonction de la taille de l’extension et de la réglementation locale. Souvent au delà 40m² d’extension un permis de construire sera nécessaire. En dessous 40m² il arrive qu’une simple déclaration préalable suffise.
Le permis de construire a une durée de validité limitée, et tout changement ou dépassement des délais doit faire l’objet d’un modificatif de permis de construire.
Préparer un dossier solide
Contestation de la décision auprès des autorités compétentes
En cas de refus de permis de construire, contestez la décision en appelant les autorités compétentes, comme la mairie ou le service d’urbanisme. Préparez un dossier complet, incluant le formulaire de demande, les plans et les documents justificatifs. Si le refus est dû à un non-respect du code d’urbanisme, fournissez les justifications nécessaires pour prouver la conformité du projet.
Options pour les parties externes
Les possibilités de recours pour les tiers
Les tiers, comme les voisins ou les associations environnementales, peuvent contester un permis de construire accordé. les motifs pour justifier d’un recours doivent être fondés et prouvés pour qu’il soit recevable. Cela peut-être un non-respect des règles d’urbanismes, un impact environnemental, un dossier incomplet, un vice de procédure… le délai de recours des tiers est de deux mois. Enfin, il existe un délai de retrait de 3 mois après la de dépôt du permis qui permet au maire ou au préfet de retirer le permis en cas d’illégalité.